Intervention de Alain Tourret

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je veux tout d'abord vous dire toute ma fierté de revenir à cette tribune comme rapporteur de la commission des lois, et d'être assisté de deux jeunes députés, M. Anglade et Mme Degois, qui n'ont pas mâché leurs convictions européennes tout au long de nos débats. Je les en remercie.

Madame la ministre, permettez-moi de commencer mon intervention par ces phrases : « La seule voie qui assure notre avenir, celle dont je veux vous parler aujourd'hui, c'est à nous, à vous de la tracer. C'est la refondation d'une Europe souveraine, unie et démocratique. Ayons ensemble l'audace de frayer ce chemin ». Vous avez tous reconnu le style du Président de la République, qui s'exprimait à la Sorbonne le 26 septembre 2017.

Madame la ministre, le projet de loi dont nous sommes saisis aujourd'hui me rappelle une proposition de loi de 2013 dont notre assemblée avait eu à connaître et dont j'étais le rapporteur pour la commission des lois. À l'époque, je plaidais déjà pour une circonscription unique et je n'avais pas été écouté. J'espère qu'il en ira différemment aujourd'hui. C'est dire si le sujet n'est pas neuf ; c'est dire si ce projet de loi n'est pas inspiré par une arrière-pensée électoraliste, contrairement à ce que j'ai entendu lors de votre audition, madame la ministre.

Pourquoi revenir à la circonscription unique ? Nous avons conduit, avec Typhanie Degois, des auditions particulièrement intéressantes sur cette question, dont je rends compte en détail dans mon rapport.

D'abord, les circonscriptions interrégionales mises en place en 2003 n'ont pas permis de renforcer la proximité des électeurs avec leurs élus. Cette hypothèse s'est, en réalité, soldée par un échec. La quasi-totalité des citoyens ignorent jusqu'au nom de leurs représentants au Parlement européen et la participation au scrutin n'a pas augmenté – elle a même baissé.

La division en huit circonscriptions n'a pas non plus favorisé le pluralisme de la représentation. La multiplication des circonscriptions a eu pour effet de favoriser les plus grands partis au détriment des petites formations politiques. Vous savez à quel point je soutiens ces dernières, ayant passé une partie de ma vie politique au parti radical. Ces petites formations politiques ne peuvent être présentes dans toutes les circonscriptions, faute de moyens.

Comme vous l'avez rappelé, madame la ministre, le découpage actuel n'est pas cohérent avec la nouvelle délimitation des collectivités régionales instituée en 2015. Enfin, loin de favoriser l'émergence d'une procédure uniforme ou de principes communs à tous les États membres, le choix d'un scrutin à circonscriptions multiples éloigne la France du modèle majoritaire dans l'Union européenne, celui d'une circonscription nationale unique, adopté par vingt-deux des vingt-sept États membres de l'Europe.

À toutes ces raisons qui motivent naturellement l'article 1er de ce projet de loi, je veux en ajouter une dernière qui parlera aux féministes : dans les différentes circonscriptions qui existent actuellement, les partis avaient en réalité placé beaucoup d'hommes et peu de femmes en tête de leurs listes. Ainsi, nous comptions parmi les élus plus d'hommes que de femmes, ce qui ne semble pas être dans l'air du temps.