Intervention de Charles de Courson

l'avant-dernier alinéa de l'amendement no 572 , qui dispose que « Toutefois, la juridiction peut, par une décision spécialement motivée, décider de ne pas prononcer cette peine – écoutez bien, mes chers collègues ! – , en considération des circonstances de l'infraction et de la personnalité de son auteur. »

L'ancien magistrat que je suis, madame la garde des sceaux, s'étonne qu'on puisse laisser, entre les mains d'un magistrat, un texte aussi flou.