Intervention de Laetitia Avia

En effet, la morale et la vertu sont des notions mouvantes, qui évoluent en fonction du prisme, du contexte, de la situation, de la personnalité, de l'individualité. Et l'on en arrive à l'individualisation des peines, qui est l'office du juge, car seul le juge a le pouvoir de juger : en l'occurrence, il pourra apprécier, pour chacune des situations, si la peine obligatoire d'inéligibilité doit ou non être levée.

Ainsi, non seulement la proposition du groupe La République en marche écarte un risque d'inconstitutionnalité et permet de ce fait d'assurer l'efficacité du texte destiné à entrer en vigueur – car tel est notre l'objectif – , mais elle garantit en outre les principes de notre État de droit.