Intervention de Bastien Lachaud

Madame la présidente, mon rappel au règlement se fonde sur l'article 98, alinéa 4, de notre règlement.

Nous avons déposé des sous-amendements à l'amendement no 572 . Certains d'entre eux ont certes été déposés après la discussion sur l'amendement, mais il vous revient, madame la présidente, de juger de leur recevabilité. Je vous demande donc de bien vouloir nous autoriser à les défendre, ces sous-amendements sont des reprises de nos amendements qui tomberaient si l'amendement no 572 venait à être adopté.