Intervention de Stéphane Peu

Il vise à supprimer l'article 2, qui s'appuie sur la décision du 31 mai 2017 du Conseil constitutionnel répondant à une question prioritaire de constitutionnalité mais ne fera qu'aggraver ce que celui-ci dénonçait. Un article de loi ne peut tordre à ce point le principe du pluralisme. Nous reviendrons tout à l'heure sur la question des seuils de représentativité, mais chaque liste concourant à une élection doit pouvoir, à tout le moins, présenter ses options et bénéficier d'un traitement égalitaire. Chaque élection remet les compteurs à zéro, et toutes les sensibilités doivent pouvoir défendre leurs idées pour être jugées. L'article 2 est un exemple franchement caricatural de favoritisme au service d'une famille politique.