Intervention de Bruno Fuchs

Madame la ministre des solidarités et de la santé, il y a quinze jours, notre assemblée votait avec fierté le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance, dont l'objectif clair et ambitieux est de changer radicalement le rapport entre administrations et administrés.

Eh bien, vous allez voir que c'est loin d'être le cas pour 20 000 Françaises et Français, travailleurs frontaliers en Suisse, qui vivent depuis quatre ans dans une situation d'acharnement administratif incompréhensible.

En 2014, la France veut rattacher tous les travailleurs frontaliers au régime français de Sécurité sociale. Quatre ans plus tard, le résultat est très éloigné de ces espérances. Certains n'ont plus aucune couverture maladie et renoncent à se soigner, tandis que d'autres sont contraints de cotiser deux fois. Certains, qui souhaitaient une assurance suisse, sont affiliés de force au régime français, alors que d'autres, qui voulaient le rejoindre, ont été refusés.