Intervention de Bruno Fuchs

Les relations avec les administrations sont devenues un véritable imbroglio, entre visites d'huissiers et saisies à hauteur parfois de plusieurs dizaines de milliers d'euros. Invariablement, les administrations concernées, principalement la Caisse primaire d'assurance maladie et l'URSSAF, perdent en première instance comme en appel. Jusqu'au-boutistes, elles viennent de se pourvoir en cassation. Pire : sur le terrain, les huissiers redoublent à présent de zèle comme si la CPAM anticipait un arrêt défavorable.

Bien sûr, madame la ministre, le gouvernement actuel n'est pas responsable de cette situation, mais vous avez à présent le pouvoir et, de mon point de vue, le devoir de mettre un terme à cet acharnement incompréhensible et à bien des égards indigne.