Intervention de Delphine Batho

Mon rappel au règlement se fonde sur l'article 58, alinéa 1, de notre règlement.

Madame la présidente, dans notre assemblée, des règles existent pour organiser la discussion des articles et l'ordre d'appel des amendements.

Première règle : une fois que la commission et le Gouvernement ont répondu aux auteurs des amendements, chacun des auteurs ayant présenté l'un d'entre eux peut répondre au Gouvernement et à la commission ; ensuite seulement, nous passons au vote.

Deuxième règle : ma collègue responsable du groupe Nouvelle Gauche sur ce texte, Cécile Untermaier, vous a demandé une suspension de séance afin d'éviter un incident de séance.