Intervention de Alain Tourret
Séance en hémicycle du mercredi 14 février 2018 à 15h00
Élection des représentants au parlement européen — Article 2
Alain Tourret, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Il est naturellement défavorable, monsieur le président. Je viens de m'en expliquer : la notion d'animation du débat électoral a déjà été déterminée par le CSA et déclarée conforme à la Constitution. Toute autre analyse risquerait l'inconstitutionnalité.
