Intervention de Jacqueline Gourault

Séance en hémicycle du mercredi 14 février 2018 à 15h00
Élection des représentants au parlement européen — Article 2

Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d'état, ministre de l'intérieur :

Même avis. Je précise en outre que le critère de qualité du débat public proposé par l'amendement no 38 implique nécessairement une appréciation plus subjective : définir la qualité en la matière serait en effet un peu compliqué. Raison de plus pour que le Gouvernement donne un avis défavorable sur ces deux amendements.

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