Intervention de Jacqueline Gourault
Séance en hémicycle du mercredi 14 février 2018 à 15h00
Élection des représentants au parlement européen — Article 2
Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d'état, ministre de l'intérieur :
Cet amendement vise à préciser que les durées d'émission des trois fractions prévues par l'article 2 s'entendent au niveau de chacun des services composant une société nationale de programme et désignés par le CSA, et non au niveau de chaque société nationale de programme.
En effet, les sociétés nationales de programme regroupent chacune plusieurs chaînes. J'espère que mes explications ont été suffisamment claires.
