Intervention de Loïc Prud'homme

Madame la ministre, je voudrais que nous poursuivions la discussion que nous avons eue hier soir sur cet article 2 ainsi que sur les chiffres. Vous savez que la Constitution protège les droits de l'Assemblée nationale, ainsi que ceux des députés qui votent la loi, contre les abus du pouvoir exécutif : elle exige en effet, comme nous vous l'avons rappelé hier, le respect du principe de clarté et de sincérité des débats parlementaires.

Si ce principe a une fonction claire – protéger la minorité contre les abus éventuels de la majorité – , il permet également aux assemblées de mettre en oeuvre des procédures destinées à garantir le bon déroulement de leurs travaux.

C'est précisément sur ce point que nous sommes en désaccord avec vous, madame la ministre : nous estimons que pour respecter ce principe, il faut que vous nous fournissiez certains chiffres ainsi que certaines estimations nécessaires pour éclairer les députés qui doivent voter cet article 2 modifiant le temps de parole attribué aux partis et aux groupements politiques dans le cadre des campagnes en vue des élections européennes.

Concrètement, afin que nous disposions d'informations suffisantes, le Gouvernement doit nous fournir un chiffre précis : le temps de parole, calculé au titre de la première et de la deuxième tranches, qui sera attribué à tout parti ou groupement politique représenté au Parlement.

Ce chiffre doit nous être communiqué pour pouvoir être comparé à ceux qui résulteraient de l'application des règles actuellement en vigueur : nous pourrions ainsi comparer la durée de ce temps de parole avant et après le vote du projet de loi.

C'est assez simple : vous pouvez, madame la ministre, calculer ces chiffres de manière précise. Il n'est pas normal que les parlementaires n'y aient pas accès et en soient réduits à recourir aux estimations fournies par la presse !

Enfin, si vous pouvez donner des chiffres précis concernant la première et la deuxième tranches de temps de parole, nous sommes bien d'accord sur le fait que la troisième tranche, pour laquelle le CSA procédera à la répartition de la durée d'émission, ne peut être exactement répartie a priori, puisqu'elle devra par nature prendre en compte la période pré-électorale et électorale précédant les élections européennes elles-mêmes.

Vous devriez néanmoins, madame la ministre, pouvoir nous fournir des fourchettes estimatives.

Nous vous avons demandé ces chiffres en commission, puis en séance hier. Je vous réitère cette demande aujourd'hui : alors que le projet de loi est sur le point d'être adopté en première lecture par l'Assemblée nationale, vous ne nous avez toujours pas donné les chiffres qui nous permettraient de nous prononcer en toute connaissance de cause.

Dans ces conditions, l'examen de cet article 2 méconnaît particulièrement le principe de clarté et de sincérité des débats parlementaires : vous vous exposez, madame la ministre, à une censure du Conseil constitutionnel si la loi adoptée venait à être déférée au Conseil constitutionnel.

Je m'étonne qu'un gouvernement de notre pays, qui siège au Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies, est une puissance dotée de l'arme nucléaire…