Intervention de Jacqueline Gourault

Séance en hémicycle du mercredi 14 février 2018 à 15h00
Élection des représentants au parlement européen — Article 2

Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d'état, ministre de l'intérieur :

Je vais le faire, monsieur le député. Je reviens un court instant sur ce qui a motivé le Gouvernement à déposer l'amendement no 127 relatif aux temps d'antenne. Il s'agit d'un point important, d'autant que le Conseil constitutionnel – qui est également une instance, comme toutes les autres instances que vous avez citées – lui impose de définir, avant le 30 juin 2018, de nouvelles règles de répartition des temps d'antenne en vue des élections législatives. Nous avons, du reste, déposé un amendement en ce sens à l'article 3.

Au cours de la séance d'hier soir, il a été – me semble-t-il – prêté au Gouvernement des intentions qui ne sont pas les siennes. En effet, je vous assure que le dispositif qu'il propose est de nature à garantir l'expression pluraliste des opinions comme la participation équitable de tous les partis.

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