Intervention de Jacqueline Gourault

Aussi, je comprends mal les critiques d'exclusion des petites listes qui ont été formulées sur certains bancs, le dispositif proposé s'avérant plus avantageux pour elles et plus universel que celui aujourd'hui en vigueur.

En deuxième lieu, 120 minutes seront à répartir, en fonction du nombre de députés ou de sénateurs les composant, entre les listes soutenues par des groupes parlementaires.

Le Gouvernement a souhaité s'appuyer sur la représentation nationale et a donc proposé un dispositif assis sur les groupes parlementaires, qui pré-existait dans la loi du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen et que le Conseil constitutionnel a validé. Pour le coup, la simulation est assez simple.

Je peux vous la communiquer en vous livrant la formule mathématique qui permet de l'obtenir – je me suis renseignée auprès de M. Villani.