Intervention de Jacqueline Gourault

C'est la raison pour laquelle le projet que le Gouvernement vous soumet prévoit un mécanisme visant à corriger la répartition résultant du seul nombre de parlementaires. Il ressort d'autre part que, faute de connaître à ce jour le nombre de listes candidates comme les mécanismes d'alliance qui joueront, la répartition de la deuxième fraction dépend également de ces deux paramètres et ne saurait donc être imputée de manière automatique.

Enfin, une durée d'une heure sera à la main du CSA. Pour la répartir, il devra s'appuyer sur des critères largement éprouvés et validés par le Conseil constitutionnel, puisqu'ils sont issus de la loi du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel.

Je me tourne à présent vers la droite de l'hémicycle, car je ne veux pas m'adresser toujours aux mêmes députés.