Intervention de Jacqueline Gourault

Pour finir de lever toute suspicion à l'égard des intentions du Gouvernement, je rappelle que la répartition s'opérera sous le contrôle du juge. La loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication qui encadre les pouvoirs du CSA prévoit en effet, s'agissant d'une autorité administrative, des voies de recours contentieux classiques dont deux procédures en référé – un référé-liberté et un référé-suspension – permettant un rendu quasi-immédiat des décisions.

Une fois encore, je regrette de ne pouvoir vous fournir de simulations, mais il m'est impossible de lire dans le marc de café : le nombre comme la composition des listes candidates en mai 2019 sont encore inconnus.

En outre, si le Gouvernement ne peut préjuger de la décision d'une autorité administrative indépendante, cette rédaction apporte, je vous l'assure, toutes les garanties nécessaires en termes d'équité, de pluralisme et de respect des différents courants de pensée.

D'ailleurs, pour parler de pluralisme, je rappelle que le scrutin dans le cadre d'une circonscription unique le favorise. Loin de verrouiller la répartition de temps d'antenne, le Gouvernement met en place un système équilibré, garantissant à chaque liste un socle minimal de trois minutes, ainsi qu'un correctif à la main d'une autorité administrative indépendante, tout en conservant la prime accordée aux groupes parlementaires en ce qu'ils participent à l'expression du suffrage. Voilà !