Intervention de Danièle Obono

Séance en hémicycle du mercredi 14 février 2018 à 15h00
Élection des représentants au parlement européen — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanièle Obono :

Non, effectivement, le compte n'y est pas. Je vous remercie d'avoir enfin réussi à nous donner quelques chiffres, madame la ministre, mais convenez tout de même que vous nous laissez sur notre faim.

Vous ne vous avez pas indiqué de quel temps d'antenne – d'après votre calcul, puisque, encore une fois, c'est vous qui avez présenté ce projet de loi – disposera par exemple le président du groupe La République en marche. Il s'agit en effet de taux fixes.

Or seul ce chiffre peut nous donner le degré de correction qu'il faudra appliquer pour contrebalancer le fait que, comme vous l'avez reconnu, un certain nombre de groupes parlementaires se trouveront très désavantagés par votre mode de calcul.

Nous voudrions savoir si le correctif qui sera appliqué par le CSA a posteriori, après que nous aurons adopté le projet de loi, permettra de compenser le déséquilibre que nous supposons – et que nous ne pouvons que supposer, puisque vous ne donnez pas ce chiffre-là – , à savoir le temps de parole dont disposera le président du groupe La République en marche au titre des alinéas 4 et 5 de l'article, alors que vous l'avez calculé. Comment ce correctif pourra-t-il rééquilibrer un dispositif que nous estimons très favorable à votre groupe politique ? Voilà la réponse que nous aurions aimé obtenir. Or, vous le reconnaissez vous-même, madame la ministre, à l'heure actuelle, vous êtes incapable de nous assurer que le correctif a posteriori du CSA permettra d'assurer la pluralité et la diversité d'expression des groupes.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.