Intervention de Alain Tourret
Séance en hémicycle du mercredi 14 février 2018 à 15h00
Élection des représentants au parlement européen — Après l'article 2
Alain Tourret, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Tâchons d'envisager les choses avec clarté et sans provocation, ne serait-ce que pour permettre à ceux qui suivent nos débats de se faire une idée un peu politique de la question.
Premièrement, le Conseil constitutionnel a demandé qu'avant le 30 juin 2018, les principes qui ont été déterminés par lui-même soient mis en oeuvre dans le cadre de la législation relative aux futures élections législatives.
Comment le Gouvernement pouvait-il faire ?
