Intervention de Pierre-Henri Dumont

Séance en hémicycle du mercredi 14 février 2018 à 15h00
Élection des représentants au parlement européen — Après l'article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre-Henri Dumont :

Je ne reviendrai pas sur les sous-amendements : le sort des dispositions qu'ils contiennent a été réglé hier. Je m'étonne néanmoins de ce petit cavalier législatif. Je comprends l'urgence : compte tenu de la QPC déposée par La République en marche, il est nécessaire de légiférer. Mais, sauf si le prochain texte relatif à l'immigration et à l'asile oblige le Gouvernement à agir, je doute que l'Assemblée soit dissoute dans les prochaines semaines ou les prochains mois. Le risque de petit cavalier existe donc bel et bien à mes yeux, même si j'imagine mal le Conseil constitutionnel censurer une disposition qu'il a lui-même demandée.

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