Intervention de Typhanie Degois

L'un des objectifs du texte est de tirer les conséquences d'une décision du Conseil constitutionnel : nous en parlons depuis hier, je n'y reviens donc pas.

Puisque nous cherchons trois enveloppes plus équitables, la répartition proposée assure un meilleur équilibre que celui qui prévaut aujourd'hui dès lors qu'elle prévoit, outre la base de sept minutes, une base de deux heures pour chaque groupe parlementaire. Elle se fondera en effet sur une donnée concrète, à savoir les résultats des élections précédentes, une heure restant gérée par le CSA.

Il est heureux, d'autre part, que le Gouvernement ne puisse anticiper sur le travail du CSA. Il serait même un peu ennuyeux qu'il le fasse.

Quant à l'argument du cavalier législatif, je vous invite à relire l'article 45 de la Constitution, aux termes duquel « tout amendement est recevable en première lecture dès lors qu'il présente un lien, même indirect, avec le texte déposé ou transmis ». Or, comme on l'a dit et répété, le présent article additionnel est le pendant de l'article 2 que nous avons adopté.