Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d'état, ministre de l'intérieur :
M. Viala est parti, mais je lui répondrai en m'adressant aux collègues de son groupe. Je comprends son raisonnement, mais il faut bien combler le vide juridique : on ne sait jamais ce qui peut se produire, ce n'est pas plus compliqué que cela.