Intervention de François Ruffin

Cet amendement relatif aux législatives nous est proposé dans un texte qui concerne les européennes : s'il n'est pas un cavalier, qu'on nous explique ce qui en est un !

L'amendement ne peut être un cavalier dès lors que le Conseil constitutionnel le réclame, nous dit M. le rapporteur. Ce n'est pas un argument ! Si cette mesure avait été proposée dans le cadre du projet de loi immigration ou du projet de loi travail, par exemple, on l'aurait évidemment qualifiée de cavalier.