Intervention de Guillaume Larrivé

S'agissant de l'argument du cavalier, je veux apporter deux précisions au nom de mon groupe.

Premièrement, la décision du Conseil constitutionnel date de mai 2017 ; or ce projet de loi a été enregistré à l'Assemblée nationale le 31 janvier 2018. Le Gouvernement avait donc tout loisir d'agir correctement entre ces deux dates, et d'inclure dans son texte un article sur le régime de la communication officielle applicable aux élections législatives : il n'y aurait alors pas eu de débat sur un éventuel cavalier.

Je constate une sorte de malfaçon législative et une certaine improvisation de la part du Gouvernement ou de ses services, qui conduisent à ce débat sur les cavaliers législatifs.

Deuxième remarque pour vider cette querelle sur les cavaliers législatifs : je l'ai dit dès hier, en présentant une motion de rejet au nom du groupe Les Républicains et je le répète aujourd'hui, nous saisirons le Conseil constitutionnel sur ce projet de loi.