Intervention de Sébastien Chenu

Le caractère de cavalier législatif de l'amendement du Gouvernement ne fait plus aucun doute. Tous nos collègues l'ont expliqué, cet amendement n'a pas de lien direct avec le projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen.

De plus, nous ne connaissons pas les dispositions relatives au futur mode de scrutin des élections législatives. Nous sommes donc assez unanimes pour considérer que cet amendement est réellement un cavalier législatif.

Pour nous rassurer, Typhanie Degois rappelait tout à l'heure qu'une heure, répartie par le CSA, était réservée à l'opposition. Cela est inquiétant lorsque l'on connaît la manière dont le CSA applique certains ordres du Gouvernement, comme l'actualité récente l'a encore montré.

Nous ne pouvons donc pas nous satisfaire de cette mesure qui ne protège pas les mouvements politiques, tel le Front national, qui n'ont pas de groupe à l'Assemblée nationale. Cette heure que le CSA doit répartir ne lui confère donc, dans ce pays, aucune capacité à protéger le mode d'expression des oppositions, que la majorité semble vouloir verrouiller.