Intervention de Ludovic Mendes

Séance en hémicycle du mercredi 14 février 2018 à 15h00
Élection des représentants au parlement européen — Après l'article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLudovic Mendes :

Le groupe La République en marche votera contre les sous-amendements et soutiendra l'amendement du Gouvernement, à la suite de la question prioritaire de constitutionnalité du 31 mai 2017, qui a censuré l'article L. 167-1 du code électoral.

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