Intervention de Thibault Bazin

Séance en hémicycle du mercredi 14 février 2018 à 15h00
Élection des représentants au parlement européen — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

Il s'agit d'un amendement important. C'est une question de cohérence : l'article prévoit une dérogation qui n'a pas de raison d'être. Le seuil de 5 % des suffrages, en deçà duquel le remboursement forfaitaire n'est pas versé aux candidats, s'applique aux élections municipales, départementales, régionales, législatives, sénatoriales et présidentielles : il doit être maintenu pour les élections européennes. Pourquoi prévoir pour celles-ci un seuil de 3 % ?

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