Intervention de Constance Le Grip

Dans le droit-fil des arguments qui viennent d'être développés par mes collègues, j'insiste sur l'opportunité d'homogénéiser les seuils de déclenchement du remboursement en les portant à 5 % pour tous les scrutins qui se déroulent dans notre pays.

Certes, la loi de 1977 a fixé ce seuil à 3 % pour les élections européennes, par dérogation aux dispositions applicables aux élections législatives, municipales, départementales, régionales et sénatoriales. Mais la cohérence voudrait que nous fixions tous les seuils à 5 % à l'occasion de la présente discussion.

Je souhaite à mon tour souligner la particulière nocivité que l'éparpillement des forces parlementaires peut représenter pour la présence et l'influence françaises au sein du Parlement européen. Or, incontestablement, quand le seuil de déclenchement du remboursement est bas, le risque est grand d'un effet d'aubaine : au moment du scrutin peuvent se multiplier les candidatures et les listes, émanant souvent de mouvements ou d'associations qui ont du mal à exister et qui cherchent à tirer profit de l'élection pour faire parler d'eux, obtenir du temps d'antenne, de l'audience et – pourquoi pas ? – faire élire des candidats. Lorsqu'ils y parviennent, cela peut nuire considérablement à l'influence française et à l'expression cohérente de la parole et des intérêts français au sein du Parlement européen.

Par ailleurs, nous avions souhaité mettre en garde le rapporteur contre les conséquences de sa tentation fugitive d'abaisser également le seuil d'éligibilité, exprimée dans son rapport. Mais il nous a entendus en commission : il a su faire preuve de discernement.

Quoi qu'il en soit, il serait beaucoup plus harmonieux d'adopter un seuil de 5 %.