Intervention de Jacqueline Gourault

Séance en hémicycle du mercredi 14 février 2018 à 15h00
Élection des représentants au parlement européen — Article 3

Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d'état, ministre de l'intérieur :

M. Chassaigne n'est pas là, mais je me souviens de son intervention en commission. Il avait déclaré qu'il fallait abaisser à 3 % le seuil d'accessibilité et de répartition des sièges, afin de l'aligner sur le seuil de remboursement. Je n'y étais pas favorable. Il m'a alors dit en substance : « tant que vous ne me remontez pas le seuil de remboursement à 5 %, madame Gourault ! ».

Nous avons choisi de maintenir le dispositif actuel, à la fois parce qu'il fonctionne et pour permettre la représentation des plus petits partis, qui peuvent ainsi présenter des candidats aux élections européennes et accéder plus facilement au remboursement.

Je me souviens très bien de ce qui s'est passé en 2003. Je le dis très gentiment, mais c'est Nicolas Sarkozy qui était alors ministre de l'intérieur… Vous vous en souvenez, n'est-ce pas, madame Le Grip ?

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