Intervention de Olivier Dussopt

Nous devrions aller au bout de cette démarche en faisant en sorte que celles et ceux qui s'y livrent soient définitivement écartés de la vie publique. Je ne partage donc pas votre opinion quand vous objectez que la liste serait trop longue.

Vous affirmez ensuite que l'amendement de Mme Forteza satisfait partiellement mes sous-amendements nos 629 et 630 . C'est le mot « partiellement » qui ne me satisfait pas. Nous devrions aller plus loin : le dispositif que nous proposons permet de couvrir la totalité des injures ou des actes que je viens de décrire.

Enfin, parce que le fait d'être membre d'un groupe dissous pour trouble à l'ordre public ou apologie du terrorisme relève de la contravention et constitue un délit administratif, vous déclarez ne pas souhaiter que ceux-ci soient accompagnées d'une peine d'inéligibilité. Pourtant, il y a quelques instants, vous nous avez rappelé que le dispositif proposé par le groupe La République en marche, avec votre soutien, prévoyait une peine complémentaire et obligatoire, sauf motivation particulière de la justice. Dans ce cas, allons au bout de cette logique en laissant au juge l'appréciation de cette démarche !

Mes trois sous-amendements sont donc maintenus.