Intervention de Vincent Bru

Une telle mesure serait en effet anticonstitutionnelle, puisqu'on ne peut faire de différence que pour respecter la parité entre les femmes et les hommes, inscrite dans la Constitution. Par ailleurs, malgré la générosité du propos, ce quota sera inopérant puisqu'il suffirait que la personne handicapée soit en queue de liste pour n'être jamais élue. Cela ne garantirait donc en rien la représentation effective des handicapés. La mesure est, quoi qu'il en soit, inopérante.