Intervention de Constance Le Grip

Encore une fois, je pense que la jurisprudence du Conseil constitutionnel est très claire. Elle n'empêche absolument pas les représentants français au Parlement européen de faire partie du collège électoral pour les sénatoriales – d'autant moins que la logique de texte est de renforcer le caractère national de la désignation des représentants au Parlement européen. Puisqu'ils seront élus dans une circonscription unique, recouvrant le territoire national, ils seront bien des représentants nationaux, des représentants français, des représentants de la Nation française au Parlement européen.

Leur situation entre donc tout à fait dans le cadre de la dérogation reconnue par la jurisprudence du Conseil constitutionnel. De ce fait, ceux qui sont dotés de la nationalité française pourraient tout à fait être intégrés au collège des grands électeurs, à l'instar de leurs collègues députés et sénateurs, représentants de la Nation.

Cela permettrait de lutter contre la logique pernicieuse que nous voyons poindre, et qui tend à faire des futurs députés européens des élus hors sol. En les intégrant au collège des grands électeurs, c'est-à-dire en les impliquant dans le processus de désignation des sénateurs – par exemple des sénateurs représentant les Français établis hors de France – , nous les rattacherions au contraire aux collectivités territoriales.