Intervention de Pierre-Henri Dumont

Une fois de plus, je rappelle que le groupe Les Républicains saisira le Conseil constitutionnel de ce texte. S'il y a un risque d'inconstitutionnalité, nous pouvons donc le tenter : nous verrons bien si le Conseil constitutionnel censurera ces dispositions.

Quoi qu'il en soit je pense que cette mesure est absolument nécessaire, d'autant plus qu'en 2019 le cumul des mandats sera interdit aux députés européens. Ceux d'entre eux qui détenaient jusqu'alors un mandat local ne pourront plus, dès lors, voter aux élections sénatoriales. À mon sens, nous n'avons strictement rien à perdre à donner cette possibilité aux représentants français au Parlement européen.

Comme nous avons des députés et des sénateurs, nous avons des députés européens : donnons-leur l'occasion de voter aux sénatoriales en tant que grands électeurs. Cela ne concerne que 79 députés européens : je pense qu'on peut faire cet effort !

Une fois de plus, si ces dispositions sont inconstitutionnelles, alors le Conseil constitutionnel les censurera : prenons ce risque !