Intervention de Jacqueline Gourault
Séance en hémicycle du mercredi 14 février 2018 à 15h00
Élection des représentants au parlement européen — Après l'article 6
Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d'état, ministre de l'intérieur :
De toute façon, il est écrit que ce sont les représentants des collectivités territoriales qui doivent élire les sénateurs, pas les députés européens, d'autant plus que certains d'entre eux peuvent ne pas avoir la nationalité française.
Je répète donc que le Gouvernement est défavorable à cet amendement.
