Intervention de Jacqueline Gourault
Séance en hémicycle du mercredi 14 février 2018 à 15h00
Élection des représentants au parlement européen — Après l'article 6
Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d'état, ministre de l'intérieur :
Monsieur le député, tout dépend du cadre dans lequel aura lieu l'élection à la proportionnelle. Prenez le Sénat : il y a, en l'état actuel du droit, des sénateurs élus à la proportionnelle.
