Intervention de Jacqueline Gourault

Aujourd'hui, les sénateurs sont élus de deux manières : soit au scrutin uninominal à deux tours, soit à la proportionnelle dans le département, en particulier dans les départements où il y a au moins trois sénateurs. Il y a donc bien deux modes de scrutin pour les sénateurs, ce qui ne les empêche pas de siéger indistinctement au sein d'une même assemblée !

Je vous le dis très simplement : je ne sais pas dans quelle circonscription seront élus les futurs députés choisis à la proportionnelle. Nous verrons bien ce qu'il en sera quand les projets de loi en question seront déposés. En attendant, je prends note de vos remarques.