Intervention de Caroline Janvier

En novembre 2015, le Parlement européen a engagé une révision de l'acte électoral européen, proposant la création d'une circonscription européenne pour élire certains députés sur la base de listes transnationales. Cette proposition a toujours été soutenue par le Président de la République.

Le 7 février dernier, le Parlement européen s'est prononcé, à 368 voix contre 274, contre la création de listes transnationales pour les élections européennes de 2019. Si ce vote montre avant tout l'alliance des droites européennes sur cette question – alliance des euroscepticismes de tous bords, en premier lieu britanniques – , le Président de la République, le Gouvernement ainsi que la majorité ne renoncent pas à faire progresser cette idée.

La mesure aurait constitué une avancée significative pour donner à la prochaine élection européenne une dimension supranationale supplémentaire, claire aux yeux des Français et, au-delà, de l'ensemble des peuples européens. En effet, une partie des sièges laissés vacants par la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne aurait pu revenir à la constitution de listes transnationales. Les candidats, issus des États membres de l'Union européenne, auraient été choisis le même jour par les citoyens européens, qui, munis de deux bulletins, auraient voté pour les candidats des listes transeuropéennes et pour ceux des listes nationales. Une fois élus, ces eurodéputés auraient constitué une circonscription européenne aux côtés des circonscriptions propres aux États membres.

Le groupe La République en marche réaffirme, à travers l'article 7 de ce projet de loi, son soutien à un ensemble de mesures qui permettraient de remobiliser les électeurs, car nous avons tous à l'esprit que le niveau de participation à l'élection européenne – aux alentours de 40 % – est insuffisant et que les débats préélectoraux doivent alors nécessairement prendre une dimension supranationale. La volonté du Président de la République de redonner un nouveau souffle à l'ambition européenne reste intacte et nous la soutiendrons avec détermination.