Intervention de Pierre-Henri Dumont

M. Anglade considère que les députés du groupe Les Républicains sont incohérents. Mais les plus incohérents ne sont-ils pas ceux qui sont favorables aux listes transnationales et opposés au principe du Spitzenkandidat ? Ceux-là, n'ayant pas de parti européen auquel s'affilier, n'ont donc pas de coalition pour soutenir leur éventuel candidat à la tête de la Commission européenne. Aujourd'hui, pour que la liste transnationale existe, il faut non seulement le vote conforme du Parlement européen – que vous n'avez pas, mes chers collègues – , mais aussi l'accord du Conseil. Or il est évident que le groupe de Visegrád mettra son veto. Vous n'aurez donc pas l'accord unanime du Conseil, et vos listes transnationales n'existeront pas.

Voilà ce qu'il en est dans l'état actuel des rapports de force européens ; voilà la réalité du droit et de la politique. Vous aurez beau répéter qu'il y aura des conventions entre tous les pays, cela ne répond pas à la question posée par l'article 7 : peut-on inscrire dans la loi ce qui n'a qu'une portée idéologique et absolument pas une portée normative ? La réponse est non. Le Conseil d'État l'a affirmé. Si le Conseil constitutionnel ne manque pas de courage, il censurera. Et, si vous maintenez l'article 7 en l'état, vous vous y exposerez, puisque, conformément à l'avis du Conseil d'État, nous déposerons un recours.