Intervention de Jacqueline Gourault

Même avis, bien évidemment. Tout le monde sait que ce projet est défendu par le Président de la République et tout le monde sait qu'il y a eu un vote le 7 février. Comme vous l'avez dit, monsieur le rapporteur, les débats ne sont pas clos puisqu'une rencontre informelle des chefs d'États et de gouvernements aura lieu le 23 février prochain, et que ce projet sera inscrit à l'ordre du jour de ce sommet : nous savons que la France peut compter sur la mobilisation d'autres pays, comme l'Italie, l'Espagne, l'Irlande, qui ont déjà fait montre d'un accueil favorable dans la déclaration du dernier sommet des pays du sud de l'Union.

Sans préjudice des négociations européennes et des dispositions prises par les autorités compétentes, l'Union européenne organisant le cas échéant l'élection des représentants au Parlement européen sur des listes transnationales, la présente loi entrera en vigueur à l'occasion des prochaines élections européennes. Il s'agit de l'objet même du texte débattu aujourd'hui.

Dès lors, pour l'ensemble de ces raisons, le Gouvernement émet un avis défavorable à ces amendements de suppression de l'article 7.