Intervention de Sébastien Huyghe

Et voilà que, à propos de ces amendements de suppression, vous tenez un raisonnement rigoureusement inverse. Oublions la jurisprudence du Conseil constitutionnel, dites-vous, laissons-le se prononcer sur cet article, et nous verrons bien s'il est constitutionnel ou pas. Quand cela vous arrange, vous interprétez la Constitution à la place du Conseil constitutionnel, et quand cela va à l'inverse de ce que vous souhaitez, vous estimez qu'il faut laisser le Conseil se prononcer, qu'il est impossible de savoir, en vertu de ses différentes jurisprudences, si cet article sera rejeté.

Avec toute l'amitié que j'ai pour vous, monsieur le rapporteur, je vous invite à faire montre de plus de cohérence et à ne pas interpréter la jurisprudence du Conseil constitutionnel en fonction du résultat que vous voulez obtenir.