Intervention de Agnès Buzyn

Je vous remercie, madame la présidente, mesdames et messieurs les députés, de me donner l'occasion de présenter devant vous la feuille de route de mon ministère qui s'est vu confier des responsabilités importantes en matière de cohésion sociale et de protection de nos concitoyens. Je présenterai d'abord les objectifs du ministère puis les méthodes que nous entendons appliquer pour les atteindre. Enfin, j'évoquerai plus précisément les différents points de la feuille de route.

Mon objectif majeur, je vous l'ai dit, est de redonner à nos concitoyens confiance en notre système de protection sociale, souvent considérée comme « le patrimoine de ceux qui n'en ont pas ». Il est impératif de convaincre les Français de la pérennité et de l'équité d'un système qui suscite parfois chez eux colère et frustration.

Sur le plan méthodologique, je souhaite partir des besoins individuels et territoriaux des personnes auxquelles s'adressent les politiques qui seront menées et co-construire avec elles les solutions qui leur seront proposées. On parle beaucoup de démocratie sanitaire : il me semble nécessaire d'aller au-delà et d'étendre cette méthode au social et à la lutte contre la pauvreté et l'exclusion.

Notre système étant souvent perçu comme illisible et rigide, il nous faut non seulement le simplifier mais aussi procéder à des expérimentations locales et les évaluer.

Nous devons pour cela nous appuyer sur l'ensemble des professionnels qui conduisent ces politiques de protection sociale, que ce soient les médecins ou les travailleurs sociaux : ils sont notre bras armé au contact de nos concitoyens. Il nous faut aider ces professionnels à dépasser les cloisonnements institutionnels : non seulement le carcan administratif du système gêne les expérimentations mais il empêche parfois la collaboration entre institutions, en particulier dans le champ de la santé. Ce soutien actif ira de pair avec une responsabilisation accrue des professionnels dont les actions seront régulièrement évaluées au regard des résultats obtenus.

J'en viens aux différents thèmes de ma feuille de route, en commençant par les politiques de solidarité et de lutte contre les exclusions et la pauvreté.

Ces deux derniers phénomènes sont, à juste titre, durement vécus par la population. Les Français, y compris lorsqu'ils appartiennent aux classes moyennes, ressentent une véritable angoisse à l'idée de subir un déclassement. Il nous faut donc impérativement renforcer la prévention de ce fléau et éviter que les personnes pauvres ne tombent dans l'exclusion, mission qui, bien entendu, n'est pas du seul ressort de mon ministère.

Mes priorités sont les suivantes : tout d'abord, permettre aux personnes d'accéder à leurs droits sociaux. Aujourd'hui, le taux de non-recours aux droits et aux minima sociaux est énorme – de 30 % pour certains droits : nous devons le faire baisser significativement. Pour cela, il nous faut simplifier les démarches administratives car le système est souvent incompréhensible pour les personnes qui en ont le plus besoin. Nous proposerons l'expérimentation d'un versement social unique et d'un guichet unique, ce qui nécessitera un gros travail de concertation avec les territoires puisque le versement des allocations de solidarité est assuré par les départements. Nous avons d'ailleurs évoqué ce sujet lors de la Conférence des territoires qui s'est tenue hier au Sénat. Le Président de la République a par ailleurs annoncé une augmentation ciblée de plusieurs minima sociaux, notamment de l'allocation adulte handicapé à 900 euros dès 2018, de la prime d'activité, dès l'an prochain également, et, par la suite, du minimum vieillesse. Nous sommes à cette fin en train de travailler aux arbitrages avec le ministère du budget.

S'agissant des personnes les plus éloignées du marché du travail, il faudra relancer les politiques d'insertion sociale et professionnelle. Le versement de minima sociaux ne saurait être l'alpha et l'oméga de la politique de lutte contre l'exclusion. Il faut y adjoindre une politique d'accès au logement – thème qui fera l'objet d'une réunion samedi à Matignon – et une action en faveur de l'insertion dans le travail. C'est sur ce trépied que nous devons nous appuyer, raison pour laquelle les différents ministères ne doivent plus travailler « en silo », mais de manière plus coordonnée qu'ils ne le font aujourd'hui, pour aller vers une approche globale des personnes en situation de grande exclusion.

Nous souhaitons aussi renforcer la formation et moderniser l'action des 1,2 million de travailleurs sociaux que compte notre pays, qui sont au contact des populations les plus exclues. Ils ont besoin de formations, notamment dans le domaine juridique de l'accès aux droits mais aussi dans celui de l'insertion. Il faut les aider à moderniser leurs pratiques professionnelles et rénover la gouvernance de ce secteur dans le cadre du Haut conseil du travail social.

Enfin, nous souhaitons travailler – même si rien n'est arbitré pour l'instant – à une recentralisation du revenu de solidarité active (RSA). Aujourd'hui versée par les départements, cette prestation sociale présente une forte hétérogénéité selon les territoires, ce qui pose un problème à notre ministère, garant de l'équité d'accès aux droits sur l'ensemble du territoire national.

J'en viens à la famille, qui est pour moi un sujet d'inquiétude car on assiste, pour la première fois en France depuis deux ans, à une nette inflexion du taux de natalité, désormais de 1,83 enfant par femme alors que notre pays s'était toujours targué d'un taux de natalité élevé, d'environ 2,1 dans les années 2000. On sent ainsi une grande inquiétude des Français face à l'avenir. Cette diminution aura des conséquences majeures sur la soutenabilité des retraites. Il est donc impératif de relancer la politique familiale. Cela passe, d'une part, par une aide à la garde des enfants – en crèche et par des assistantes maternelles –, d'autre part, par une politique de soutien à la parentalité, en confiant aux caisses d'allocations familiales le soin d'accompagner les parents dans leur rôle de parents, pendant la petite enfance mais aussi pendant l'adolescence de leurs enfants.

Nous porterons également une attention toute particulière aux jeunes les plus vulnérables, qui bénéficient de l'aide sociale à l'enfance et qui la perdent parfois de façon très brutale à l'âge de dix-huit ans. Il convient de mieux accompagner ces jeunes adultes : le dispositif « garantie jeunes » est l'une des façons de le faire mais non la seule. Nous proposerons des mesures particulières en ce sens, en lien avec le ministère de l'éducation nationale qui est chargé de la jeunesse.

En ce qui concerne les enfants et les jeunes en situation de handicap, je travaillerai surtout, en coordination avec la secrétaire d'État chargée des personnes handicapées, à assurer un repérage précoce, dans la petite enfance comme à l'école, des situations de handicap et des troubles « dys » pour pouvoir mieux prendre en charge les enfants concernés sur les plans sanitaire, médicosocial et social.

Peut-être avez-vous entendu l'annonce de ma collègue, secrétaire d'État chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes : nous souhaitons améliorer et harmoniser les congés maternité. Ce travail venant de commencer, je n'ai pas de mesures concrètes à vous présenter aujourd'hui mais notre objectif est de proposer, dès le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, une première mesure améliorant le congé maternité pour celles des femmes qui y ont peu accès.

Par ailleurs, les lois de bioéthique doivent être révisées statutairement tous les sept ans. La dernière loi datant de 2011, la prochaine sera discutée à la fin de l'année 2018. Avant de procéder à cette révision, le Conseil consultatif national d'éthique (CCNE) devra organiser dans les territoires des états généraux de la bioéthique. Nous avons aujourd'hui une réunion avec le président de ce conseil pour faire un point de méthode et évoquer les sujets qui seront discutés lors de ces états généraux. Pour l'instant, je n'ai pas non plus d'annonce à faire en ce domaine mais il est possible que soit abordée dans cette nouvelle loi de bioéthique la question de la procréation médicalement assistée (PMA), le CCNE ayant rendu un avis sur ce sujet le mois dernier.

Un autre chantier que doit mener ce ministère est celui des retraites. Le Président de la République souhaite réformer notre système de retraites car les Français craignent de ne pas toucher celle à laquelle ils ont droit et soupçonnent le système d'être inéquitable. Ils hésitent parfois à changer de métier ou de secteur d'activité ou encore à fonder une entreprise, de peur de perdre leurs droits ou de se heurter à un système trop complexe et trop opaque. Ils savent que nous menons régulièrement des négociations tendues pour la soutenabilité du système. Pour toutes ces raisons, la réforme des retraites est souhaitée par la plupart de nos concitoyens. Elle nécessite néanmoins énormément de concertations et de temps, l'objectif étant que tout le monde s'empare du sujet et prenne connaissance de la réalité des retraites aujourd'hui afin de se mettre d'accord sur les objectifs d'équité et d'égalité poursuivis.

C'est une réforme de très longue haleine qui, pour réussir, supposera que j'aie à mes côtés une délégation ministérielle à la réforme des retraites chargée de discuter avec les partenaires sociaux. Cette délégation n'a pas encore été nommée car je souhaite procéder par étapes. L'idée serait d'élaborer en 2018 avec les partenaires sociaux un accord de méthode qui fixerait le calendrier d'une réforme qui s'étalera sur toute la durée du quinquennat et sera probablement mise en application au cours du quinquennat suivant. Notre objectif est de disposer, dès la mi-2018, de cet accord qui pourrait prendre la forme d'une loi-cadre. Cette organisation spécifique me paraît indispensable car je ne pense pas être capable de mener de front les affaires courantes de ce ministère et une réforme d'une telle ampleur.

S'ajoute à cette nécessité de mener une réforme globale des retraites une difficulté supplémentaire : dans les rapports qu'ils viennent de publier, le Conseil d'orientation des retraites (COR) et le Comité de suivi des retraites nous alertent du fait que le système, que nous croyions soutenable, s'est dégradé en raison de la conjoncture économique et démographique, insuffisamment prise en compte l'année dernière.

Les retraites sont donc un sujet éminemment complexe sur lequel je souhaiterais travailler de façon dépassionnée, en allant vers plus d'équité, plus de justice et moins d'opacité.

J'évoquerai à présent brièvement la question des personnes âgées.

Notre objectif est d'aider au maintien à domicile des personnes âgées le plus longtemps possible. Plusieurs mesures existent d'ores et déjà : nous veillerons à ce qu'elles soient bien appliquées dans les territoires. Nous renforcerons parallèlement les mesures bénéficiant aux aidants des personnes âgées, qui, alors qu'ils sont extrêmement mis à contribution, ne voient pas leurs droits à la retraite suffisamment valorisés. Nous souhaitons assurer un suivi spécifique de leur santé et mieux prendre en compte la charge que représente l'accompagnement d'un proche en perte d'autonomie. Nous étudierons également la question du reste à charge de la dépendance et celle de la lutte contre la maltraitance. Enfin, des mesures d'aide aux tuteurs familiaux seront proposées, de même que le pilotage national et local du dispositif de protection juridique des majeurs – qui nous a été demandé par le Haut conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge.

Je souhaite par ailleurs moderniser notre système de sécurité sociale, notamment dans sa relation avec l'usager. Il s'agit de tirer les bénéfices de la transition numérique pour améliorer l'accès dématérialisé aux droits. L'idée n'est pas de supprimer le lien avec les usagers mais d'en faire bénéficier prioritairement ceux qui en ont le plus besoin. De très nombreux usagers savent se servir des technologies numériques, ce qui doit nous permettre de dégager des ressources humaines pour concentrer nos efforts sur les personnes les plus vulnérables et celles qui n'ont pas accès au numérique – qu'elles soient très âgées ou en situation d'exclusion.

Quant au régime social des indépendants (RSI), nous souhaitons l'adosser au régime général dès le 1er janvier 2018. Bien qu'extrêmement complexe à appliquer, cette mesure est largement souhaitée car l'image du RSI s'est dégradée ces dernières années et le régime a connu une sorte d'accident industriel – même si la situation s'est nettement améliorée depuis. La réforme prendra du temps car nous souhaitons éviter un deuxième accident de ce type. Je viens donc de nommer à cette fin une mission conjointe à l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et à l'Inspection générale des finances (IGF), présidée par Dominique Giorgi. Notre objectif est de faire en sorte que l'adossement du RSI au régime général soit progressif de façon à ne pénaliser en aucun cas les travailleurs indépendants et à ne pas augmenter leurs cotisations.

Je terminerai mon intervention en évoquant les politiques de santé.

Mon objectif en la matière est de remettre la prévention au centre du jeu. On en parle depuis vingt ou trente ans et plusieurs lois ont été adoptées qui comportent des mesures en faveur de la prévention. Pourtant, cette dernière n'a jamais été réellement portée au niveau où elle se doit. Or, elle est le seul moyen d'obtenir des résultats de long terme dans le traitement des maladies chroniques et de la dépendance ainsi que dans l'application du programme « Vieillir en bonne santé ». Il est donc impératif que nous nous saisissions pleinement de tous les enjeux de la prévention.

C'est dès le plus jeune âge que nous devons promouvoir la prévention – ce à quoi j'ai d'ores et déjà commencé à travailler avec mon homologue Jean-Michel Blanquer. Nous souhaitons également renforcer la médecine scolaire, éventuellement en mobilisant des médecins généralistes qui pourraient aider les médecins scolaires dans l'exercice de leur mission. Il convient que cette prévention accompagne chaque individu tout au long de sa vie – privée comme professionnelle. Je discute donc en ce moment de ce sujet avec les organisations syndicales.

Il faut aussi que cette prévention soit intégrée au parcours de santé. On a beaucoup parlé du parcours de soins, organisé par les médecins généralistes qui coordonnent les soins avec les différents acteurs paramédicaux. Je crois qu'il faut substituer à ce concept celui de parcours de santé et intégrer dès le départ à ce dernier une prévention qui sera prise en charge par les médecins eux-mêmes. À l'heure actuelle, les praticiens sont formés aux soins et à la prescription mais pas suffisamment aux enjeux de prévention. Ils ne sont pas non plus outillés pour cela : un médecin généraliste à qui l'on demande quelles activités physiques sont adaptées à un patient atteint d'un cancer ne saura pas répondre parce qu'il n'a pas été formé en ce sens. Il convient donc de former les médecins à la prescription d'une alimentation saine et d'une activité physique, ainsi qu'à l'aide au sevrage tabagique.

Vous l'avez entendu et lu dans les journaux : je fais de la lutte contre le tabagisme une priorité absolue. Notre pays est l'un des derniers de la classe en Europe en ce domaine, avec 80 000 morts par an, soit 200 morts par jour – que ce soit à la suite d'une maladie cardiovasculaire ou d'un cancer. On l'oublie trop souvent, le tabac est cause de dix-sept types de cancers – du poumon, bien sûr, mais aussi du col de l'utérus, du sein etc. C'est un facteur de risque sur lequel nous devons impérativement travailler. Nous sommes le pays le plus mal classé au monde en termes de tabagisme des femmes de vingt à quarante ans – qui sont 30 % à fumer dans cette tranche d'âge. Quant au tabagisme des jeunes, il nous place en avant-dernière position en Europe. Alors que nous partions du même taux de tabagisme que le Royaume-Uni il y a dix ans – avec quelque 30 % de fumeurs –, les Britanniques en sont maintenant à moins de 20 %, parce qu'ils ont porté le prix du paquet de cigarettes à 12 euros. Nous restons toujours, nous, à 28 ou 29 %. Le tabagisme est d'ailleurs aussi un enjeu majeur en termes d'inégalités sociales : 50 % des chômeurs fument, ce qui entraîne chez eux des maladies et aggrave leur déclassement professionnel. Le tabac participe donc d'un cercle vicieux pour les personnes vulnérables. C'est un vecteur considérable d'inégalités sociales et sanitaires.

C'est pourquoi j'ai décidé de porter le prix du paquet de cigarettes à 10 euros. Je l'avais déjà proposé quand j'avais rédigé le plan cancer mais l'arbitrage du Gouvernement avait été défavorable à la mesure. Je n'avais alors pu obtenir que le paquet neutre qui permet uniquement de limiter l'entrée dans le tabagisme des jeunes, influencés par le marketing, mais pas de faire arrêter de fumer. L'objectif de la fixation à 10 euros du prix du paquet de cigarettes est donc de faire en sorte que la France rejoigne les grands pays en matière de tabagisme. Aujourd'hui, les États-Unis sont à moins de 20 % de fumeurs, l'Australie, à moins de 15 % et la Californie, à 12 %. Le constat est absolument sans appel.

Nous mènerons évidemment aussi des actions en ce qui concerne l'alcoolisme, l'obésité, la sédentarité, la santé au travail – dont j'ai déjà parlé – et la santé dans les lieux de privation de liberté. J'en ai discuté hier avec la garde des Sceaux, Nicole Belloubet. Une stratégie de santé en prison a été définie cette année : je veillerai à ce qu'elle soit mise en application.

Vous le savez, j'ai aussi souhaité renforcer la protection vaccinale. Je sais que cela a suscité des levées de bouclier dans la population. Je pense arriver trop tard dans un pays qui, petit à petit, a perdu confiance dans les vaccins, notamment en raison de choix politiques mal assumés. Bernard Kouchner a ainsi arrêté la vaccination contre l'hépatite B. Puis il y a eu le vaccin contre la grippe H1N1. Ensuite, des associations ont martelé qu'il y avait un lien entre sclérose en plaques et hépatite B.

Je serai ravie d'en reparler avec vous. Notre pays connaît de nouveau des épidémies de rougeole : dix enfants sont morts au cours de ces cinq dernières années de cette maladie et nous avons enregistré 23 000 cas de rougeole ces dix dernières années alors que l'Amérique du Sud l'a éradiquée grâce à des campagnes de vaccination. Il faut savoir qu'un cas de rougeole sur 1 500 entraîne une atteinte cérébrale et un handicap et qu'un cas sur 3 000 entraîne la mort. Je ne vous parle même pas des cas d'hépatites B fulminantes, des cirrhoses ni des cancers liés à l'hépatite B que contractent les jeunes non vaccinés. Le vaccin est pourtant désormais administré dès la petite enfance, sans aucun risque de maladie auto-immune. Je prends donc mes responsabilités, considérant que si l'État assume ce risque, c'est qu'il met en regard les risques théoriques des vaccins tels qu'ils sont présentés sur les réseaux sociaux – et qui sont en réalité extrêmement faibles – et les risques réels de maladie, de handicap et de décès. J'ajoute que les gens qui ne font pas vacciner leurs enfants aujourd'hui comptent en réalité sur la vaccination des autres pour éviter les épidémies. Il y a donc aussi un enjeu de solidarité. Songeons également aux enfants qui ne peuvent pas être vaccinés parce qu'ils sont sous chimiothérapie : ils ne sont pas protégés si l'ensemble de la population ne se vaccine pas.

C'est un sujet éminemment polémique. Je le sais et j'assume pleinement mes choix en tant que médecin et que garante de la santé publique. J'espère que les Français retrouveront la confiance un jour et que nous pourrons éviter de recourir à cette obligation vaccinale qui, je le comprends, peut en hérisser certains.

J'en viens à la santé mentale. Notre pays connaît un déficit démographique en psychiatres, et notamment en pédopsychiatres. C'est une véritable catastrophe s'agissant notamment de l'accès au dépistage précoce des troubles « dys ». Nous devons consentir un effort particulier pour renforcer et structurer la psychiatrie. Sachez que ce dossier fera partie de ma feuille de route, car il est éminemment lié à l'afflux de pathologies qui ne devraient pas être prises en charge par les urgences ou les généralistes qui ne savent plus comment faire pour gérer les urgences psychiatriques.

Le Président de la République avait annoncé la création d'un service sanitaire de trois mois pour les étudiants en santé. Nous allons y travailler pour 2018. Il s'agit de faire participer les étudiants à des actions de formation autour de la prévention, en milieu sanitaire ainsi qu'en milieu scolaire. Une mission va être lancée pour réfléchir à ce que pourrait être ce service sanitaire en santé.

Comme l'a annoncé le Premier ministre, je souhaite proposer un plan de lutte contre les inégalités territoriales d'accès aux soins, c'est-à-dire contre les déserts médicaux au sens large. Notre pays va connaître, au cours des dix prochaines années, la poursuite de la diminution de la démographie médicale. Le temps de former de nouveaux médecins, le rebond n'aura lieu qu'en 2025. Les maires sont actuellement extrêmement démunis, nos concitoyens sont angoissés à l'idée de ne pas trouver un médecin et d'avoir des délais d'attente trop longs pour obtenir un rendez-vous, et les médecins généralistes ne peuvent plus partir à la retraite. Je proposerai un plan qui essaiera de lever tous les blocages administratifs qui peuvent gêner parfois des exercices mixtes, des exercices en consultation avancée, des délégations de tâches en tant que professionnels, avec une expérimentation et un budget qui sera dédié dans le PLFSS. La télémédecine fera bien entendu partie de ce plan de lutte contre les déserts médicaux.

S'agissant des inégalités sociales, le Président de la République a indiqué que le tiers payant avait vocation à être généralisable, c'est-à-dire accessible à tous. Toutefois, il pose actuellement un problème technique. J'ai confié, il y a quinze jours, une mission à l'IGAS, qui fera un état des lieux des difficultés techniques rencontrées sur le terrain. Il faut rendre aux médecins du temps médical et, dans le même temps, il est impératif que nos concitoyens aient accès à des médecins et ne renoncent pas à consulter pour des raisons d'avance de frais – 15 % de la population vit aujourd'hui sous le seuil de pauvreté et ne se rend pas chez le médecin faute de pouvoir avancer le montant d'une consultation. Nous devons donc rendre aux médecins du temps et leur faciliter la vie. Je voudrais un système « gagnant-gagnant », c'est-à-dire que tout le monde y trouve son compte et que nos concitoyens n'aient plus de problème d'accès aux soins.

Il faut identifier les filières sans reste à charge pour l'optique, les soins dentaires et les prothèses auditives. Nous allons y travailler avec l'ensemble des filières et les mutuelles, dès le mois de septembre. Je n'ai pas aujourd'hui de recette magique à vous proposer. Il s'agira d'identifier un panier de soins minimal qui pourrait être sans reste à charge d'ici à la fin du quinquennat.

Sans entrer dans le détail, des mesures seront dédiées à l'innovation, à la recherche clinique. Enfin, la question des risques psychosociaux des professionnels est également dans le viseur de ce ministère.

Vous le voyez, la feuille de route est très large. C'est pourquoi je suis obligée de hiérarchiser aujourd'hui mes priorités. Tout ne se fera donc pas dès 2018, mais je veux que des mesures fortes soient prises l'année prochaine pour la prévention et l'accès aux soins. (Applaudissements.)