Intervention de Jean-Paul Lecoq

Je ne suis pas sûr qu'en élisant le Président de la République, le peuple français souhaitait que l'État français disparaisse progressivement dans le cadre d'une dynamique européenne, comme les communes avec les intercommunalités à marche forcée. Je ne suis pas sûr que le peuple français désire cela. Je pense même le contraire : les habitants de France ont une envie d'Europe, mais d'une autre Europe, plus attentive à leurs problèmes, plus respectueuse de leur État, de leur droit national. Les Anglais l'ont dit à leur manière. Je ne suis pas sûr que, si l'on interrogeait les Français sur les questions qui nous préoccupent aujourd'hui, ils ne répondraient pas de la même manière. Gardons-nous de faire passer une foi et des fantasmes dans un article inapplicable ! Faisons les choses sérieusement.

Nous considérons que, avec l'article 7, vous prenez un risque mesuré, vous respectez le principe de la pétition de principe dont j'invite M. le président de séance à considérer que, désormais, il existera. Il faudra que ce dernier fasse jurisprudence pour que, dans les textes de loi à venir, le Gouvernement ne nous l'oppose pas systématiquement.