Intervention de Pierre-Henri Dumont

Le Gouvernement et le rapporteur ont rendu des avis défavorables à plusieurs de nos amendements sous prétexte qu'ils pourraient entacher le texte d'inconstitutionnalité. À présent, c'est vous qui proposez de prendre un risque, et vous avez beau reconnaître, madame la ministre, que cette disposition n'a pas de portée normative, vous la maintenez tout de même, en complète contradiction avec les propos que vous avez pu précédemment tenir.

Là se trouve la différence entre vous et nous. Alors que nous nous situons sur le terrain du droit, vous nous répondez par un débat d'idées sur les listes transnationales. Ce n'est pas l'enjeu. Il faut au contraire prendre acte d'une réalité politique. D'ailleurs, M. Larrivé a très bien répondu à l'interpellation de M. Houlié qui, en fier représentant du nouveau monde, ne suit absolument pas le texte, vient deux minutes en séance faire son intervention pour l'AFP avant de repartir. C'est peut-être votre conception du nouveau monde, mais ce n'est pas celle que nous prônons pour voter un texte.