Intervention de Marc Le Fur

Prochaine séance, demain, à neuf heures trente :

Discussion du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord France-Andorre sur la viabilité des routes nationales ;

Discussion du projet de loi autorisant l'approbation du protocole no 16 de la Convention de sauvegarde des droits de l'Homme ;

Discussion, sur le texte de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants ;

Discussion, en lecture définitive, du projet de loi ratifiant les ordonnances dans le domaine de la santé ;

Discussion, sur le texte de la commission mixte paritaire, du projet de loi portant adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité ;

Discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi relative à la bonne application du régime de l'asile européen ;

Discussion, en deuxième lecture, du projet de loi réformant le droit des contrats.

La séance est levée.