Intervention de Marielle de Sarnez
Séance en hémicycle du jeudi 15 février 2018 à 9h30
Protocole no 16 à la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales — Présentation
Marielle de Sarnez, présidente de la commission des affaires étrangères :D'une part, nos juridictions s'approprient de plus en plus les standards de la Cour : le bilan très positif de notre pays, depuis quelques années – seulement 1,6 % du contentieux de la CEDH concerne la France – , en témoigne. D'autre part, la Cour de Strasbourg est maintenant beaucoup plus à l'écoute des spécificités nationales.
Je crois donc essentiel de maintenir et de renforcer à l'avenir ce lien, ce dialogue, cette stratégie d'influence par le droit, et je ne doute pas que le protocole no 16 y contribuera, comme il permettra – ainsi que l'a souligné le Président de la République, le 31 octobre dernier, devant la Cour européenne – , de renforcer considérablement notre socle juridique en matière de droits de l'homme et de participer ainsi au progrès collectif. C'est pourquoi j'invite notre assemblée à autoriser ce matin sa ratification.
