Intervention de Sylvain Waserman

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, madame la présidente de la commission, madame la rapporteure, je suis très heureux d'avoir la possibilité de m'adresser à vous ce matin non seulement sur la ratification du protocole no 16 mais aussi, plus largement, sur le Conseil de l'Europe et la CEDH, surtout après les propos de notre collègue Guillaume Larrivé.

Je tiens d'abord, au nom du MODEM et en tant que membre de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe – et justement de la sous-commission chargée du suivi des décisions de la CEDH – , à dire combien il nous semble essentiel, fondamental, de ratifier le protocole no 16 et, au-delà, de réaffirmer notre soutien au Conseil de l'Europe et à la CEDH. Car le Conseil de l'Europe est en crise, chers collègues. Il affronte une crise politique et financière, avec la Russie et la Turquie, une crise des valeurs – nous avons connu trois présidents en six mois – et une crise beaucoup plus profonde encore, avec la remise en cause de sa légitimité même, ainsi que de celle de la CEDH. Au cours des deux sessions auxquelles j'ai participé à Strasbourg, j'ai constaté que certains députés nous invectivaient dans l'hémicycle pour dire qu'en aucun cas la CEDH ou le Conseil de l'Europe n'étaient légitimes pour traiter de sujets internes à leur pays en matière de droits de l'homme : ce fut le cas, tout récemment, de collègues polonais ; des propos similaires ont été tenus de la part notamment des Allemands de l'AFD, lors de la session d'accueil des nouveaux élus ; beaucoup plus inquiétant, je l'ai également entendu de la bouche de collègues suisses, très libéraux, qui refusaient que la CEDH ait son mot à dire sur un cas qu'ils considéraient relever uniquement d'une logique nationale.