Une initiative de RegardsCitoyens.org
Se connecter
-
Mon compte
Les
D
éputés
Les
D
ossiers
Les
C
itoyens
FAQ
Tous les députés
|
Par circonscription
|
Par organisme
|
Par mots clés
|
Synthèse
|
Au hasard
Les derniers dossiers
|
Les plus discutés
|
Les plus commentés
|
Les scrutins publics
Tous les citoyens
|
Les derniers commentaires
|
Assister aux débats
Découvrez l'activité des nouveaux députés pour la 16ème législature :
Cliquez ici !
Protocole no 16 à la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales
Discussion générale
Mots-clés
CEDH
convention
juge
juridiction
protocole
supérieur
Documents législatifs
Projet de loi N° 510
Rapport N° 642 de la Commission des affaires étrangères
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du jeudi 15 février 2018 à 9h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Jean-Paul Lecoq
(
1736 mots
)
Éric Coquerel
(
1521 mots
)
Béatrice Descamps
(
1296 mots
)
Sylvain Waserman
(
1266 mots
)
Valérie Boyer
(
1060 mots
)
Fabien Di Filippo
(
1019 mots
)
Laurence Dumont
(
930 mots
)
Éric Girardin
(
926 mots
)
Christophe Di Pompeo
(
793 mots
)
Guillaume Larrivé
(
789 mots
)
Nicole Trisse
(
785 mots
)
Marine Le Pen
(
746 mots
)
Valérie Thomas
(
679 mots
)
Questions fréquentes
—
Données
—
API
—
Législature précédente
—
Législature suivante
—
Stats de visites
—
Mentions légales
—
Contact
R
egards
C
i
toyens.org