Intervention de Éric Coquerel

Il faudrait également poursuivre la mise en accord de notre droit avec l'article 5 de la convention, qui consacre le droit à la liberté et à la sûreté. Il prévoit notamment le droit d'être informé, dans une langue que l'on comprend, des raisons et des chefs d'accusation motivant l'arrestation, ainsi que le droit à un recours rapide devant un tribunal susceptible de déterminer la légalité de l'arrestation ou de la détention et le droit d'être jugé dans un délai raisonnable. On peut se demander si la chasse aux migrants organisée actuellement et le projet de loi asile et immigration dont nous débattrons prochainement respectent bien ces grands principes fondamentaux…