Intervention de Fabien Di Filippo
Séance en hémicycle du jeudi 15 février 2018 à 9h30
Protocole no 16 à la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales — Discussion générale
Fabien Di Filippo :Dans les faits, on enfonce un clou de plus dans le cercueil de la souveraineté française et l'on fait de la CEDH la juridiction suprême, surplombant toutes nos juridictions et nos lois et nous imposant ses interprétations, quelles qu'elles soient.
