Intervention de Agnès Buzyn

Monsieur Mesnier, nous espérons disposer dans trois mois des résultats de la mission sur le service sanitaire qui sera confiée dès cette semaine à un doyen et à un professionnel spécialisé dans ces questions afin de définir le cadre réglementaire et le champ d'intervention de ces professionnels, que nous pourrons ainsi proposer dès 2018 aux établissements qui les forment – facultés de médecine et écoles d'infirmières. Je ne puis en dire plus à ce stade, mais l'idée serait de commencer dès la rentrée de septembre 2018.

L'Agence européenne des médicaments délivre la grande majorité des autorisations de mise sur le marché (AMM), les compétences nationales étant très réduites dans ce domaine. Elle compte 900 agents et elle va quitter Londres suite au Brexit. Toutes les capitales européennes se la disputent. Nous avons identifié Lille comme candidate pour recevoir l'EMA, car cette ville est assez centrale en Europe et facilement accessible par TGV, y compris, en une heure, pour les agents dont la famille resterait à Londres. La France a donc déposé cette candidature.

Nos points forts sont la centralité et l'accessibilité de Lille par rapport à d'autres villes européennes, et le fait qu'il sera très facile pour ces familles de se reloger à des tarifs corrects, à la différence d'autres pays candidats, comme la Suède ou le Danemark, où le logement est extrêmement cher. Pour notre part, nous devons faire un effort important pour offrir des écoles internationales aux 500 enfants d'agents à scolariser en langue anglaise.

Une difficulté tient au fait que, en raison de ses restructurations successives, l'ANSM traite moins de dossiers européens que les autres agences européennes. En effet, l'EMA ne traite pas directement les dossiers, elle donne des autorisations de mise sur le marché en déléguant le traitement des dossiers aux différentes agences européennes. La France ne représente plus que 10 % des dossiers traités, contre 40 % dans les années 2000. Cela affaiblit notre crédibilité et j'ai donc promis à l'EMA que, si elle s'installait à Lille, nous renforcerions l'ANSM de manière à monter en charge et reprendre les 30 à 40 % de dossiers qui étaient traités par l'agence anglaise.

Une dernière difficulté tient au système de vote européen, qui classe les villes candidates. Sans entrer dans les détails, je pense que nous pouvons obtenir l'installation de l'EMA, mais ce n'est pas gagné à ce jour. La région des Hauts-de-France et la ville de Lille mettent toute leur énergie pour que cette candidature soit plus que crédible aux yeux des agents de l'EMA.

Madame Firmin Le Bodo, vous parliez d'expérimenter avant de légiférer, et je suis bien d'accord avec vous sur ce point. Mon but n'est pas de légiférer, je ne souhaite pas qu'une loi porte mon nom. Je pense que beaucoup de choses peuvent être faites par la voie réglementaire, en libérant les énergies, et je souhaite expérimenter et ne légiférer que lorsque j'y serai vraiment contrainte.

Je suis absolument bluffée par ce que font les travailleurs sociaux. Ils sont au contact de populations très défavorisées, leurs conditions de travail sont difficiles, ils touchent un salaire de misère et font un travail remarquable. Je souhaite vraiment travailler à leur formation et à la valorisation de leur statut.

L'économie sociale et solidaire représente 40 % des personnes qui travaillent dans le champ de mon ministère, et je dois y faire attention autant qu'aux professionnels de santé parce qu'ils sont vraiment au contact des personnes les plus vulnérables.

Vous avez parlé du handicap, qui n'est pas vraiment de mon ressort, mais je sais que Mme Sophie Cluzel, secrétaire d'État chargée des personnes handicapées, travaille sur le statut AVS au sein de l'éducation nationale, et je ne doute pas de son succès.

En ce qui concerne la tarification des EHPAD, j'ai entendu que 70 % d'entre eux gagnaient à cette nouvelle tarification, et que 30 % y perdaient. Je n'ai jamais entendu dire qu'il s'agissait d'un problème entre privé et public, alors que j'ai visité bon nombre d'établissements depuis ma nomination à la tête de ce ministère. Je vérifierai.

J'ai reçu la semaine dernière toutes les fédérations qui portent l'aide à domicile et nous allons lancer un groupe de travail sur la modification de la tarification, qui est aujourd'hui de 25 euros par heure, ce qui est très peu dans le cas de certaines personnes extrêmement handicapées. Il faut donc travailler à la personnalisation de cette enveloppe.

Madame Fabre, vous m'avez interrogée sur le RSI. Le calendrier prévoit un adossement au 1er janvier, mais il s'agira simplement d'un guichet d'entrée, adossé à l'Assurance maladie, car nous ne pourrons pas modifier les systèmes informatiques et l'ensemble de la structure du RSI dès l'année prochaine. Mais le nom de RSI disparaîtra, car il est mal vécu par beaucoup. Si l'un d'entre vous a un nom à proposer, je suis intéressée…

L'idée est d'afficher une mesure dès le 1er janvier 2018 et que l'on travaille à la réforme de cette organisation assez complexe qui ne concerne pas que l'assurance-maladie mais aussi l'assurance-vieillesse. Une mission présidée par M. Giorgi a été confiée à l'IGAS et à l'IGF. Elle a entamé cette semaine ses premières consultations. Nous lui avons donné six mois pour nous proposer une feuille de route et je ne peux donc pas m'avancer au-delà à ce stade.

Mon angoisse est de détruire quelque chose qui commence à fonctionner à peu près. Je veux ne pas faire plus mal et, si possible, faire mieux. Mais nous devons prendre le temps de la réflexion, et dresser un état des lieux.