Intervention de Valérie Thomas

… la convention européenne des droits de l'homme est un phare, à l'instar de notre Constitution ou de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Dans une période où les lignes se troublent, où certains perdent de vue ce que le droit et la justice ont pu apporter à nos sociétés, à notre civilisation et à nous tous, elle constitue une garantie que, toujours, les valeurs, les principes et les règles que nous partageons resteront gravés dans le coeur de nos démocraties, que chacun d'entre nous pourra toujours s'en prévaloir.

Mes chers collègues, comme l'ont dit certains orateurs qui m'ont précédée, la ratification du protocole no 16, qui offrira à nos cours nationales la possibilité d'interroger la Cour européenne des droits de l'homme, viendra d'une certaine façon compléter la construction européenne. Alors que la France avait tant attendu pour faire entrer la convention dans son droit de manière pleinement effective, elle sera aujourd'hui l'un des premiers États à ratifier ce protocole. L'autorisation de cette ratification confirmera l'attachement de notre majorité, derrière le Président de la République, à une ambition européenne renouvelée. Cette ratification montrera que le souffle que nous avons donné depuis notre élection n'est pas que parole, mais aussi acte. C'est notamment pour cette vision européenne volontariste que nous avons été élus, et nous devons nous montrer à la hauteur de cette promesse.